fbpx
Le présent contrat décrit les obligations et les responsabilités de Élizabeth Lamarche (« Élizabeth Lamarche » ou « le Site ») quant à la prestation de son Programme d’affiliation ainsi que les droits et obligations des affiliés du Programme d’affiliation.

  1. Définitions
  • Demandeur : personne qui désire adhérer au Programme d’affiliation.
  • Affilié : personne qui a été acceptée par Élizabeth Lamarche et qui utilise son lien d’affilié pour diriger des visiteurs vers le site d’Élizabeth Lamarche.
  • Site : le site d’Élizabeth Lamarche, soit elizabethlamarche.ca .
  1. Adhésion au Programme d’affiliation

Pour adhérer au Programme d’affiliation, le Demandeur doit contacter Élizabeth Lamarche au contact@elizabethlamarche.ca pour signaler son intérêt à devenir affilié du Site. Le demandeur doit fournir toutes les informations demandées, de façon complète et véridique. Élizabeth Lamarche n’est pas responsable de l’exactitude des informations fournies par le Demandeur. Pour adhérer au Programme d’affiliation, le Demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans.

  1. Processus d’acceptation d’une demande d’inscription

Lors de la réception d’une demande d’adhésion au Programme d’affiliation, Élizabeth Lamarche évaluera de façon juste et de bonne foi la demande.

Si le Site accepte la demande d’adhésion, le Demandeur devient alors un affilié non-exclusif du Programme d’affiliation. Il recevra par courrier électronique une confirmation de l’acceptation de sa demande. Ses informations pour avoir accès à la section réservée aux affiliés lui seront aussi acheminées. Il est de la responsabilité de l’Affilié de garder ses informations à jour.

Le Site se réserve le droit de refuser, à sa discrétion et sans devoir justifier sa décision, toute demande inappropriée, qui n’est pas conforme, ou qui n’est pas dans l’intérêt du Site.

  1. Lien d’affilié

Afin de retracer les visiteurs qu’un Affilié dirige vers le Site et pour être en mesure de calculer les commissions sur les ventes, Élizabeth Lamarche fournira un lien URL unique d’affilié que l’Affilié pourra utiliser pour faire la promotion. L’Affilié aura aussi à sa disposition, divers outils promotionnels, comme des images ou des bannières, qui lui sera possible d’intégrer sur son site pour faire la promotion.

L’Affilié est entièrement responsable d’intégrer correctement et intégralement le lien URL et les outils promotionnels qui lui sont fournis. Il ne peut pas modifier le lien URL, car cela pourrait faire en sorte que des ventes ne soient pas enregistrées à son nom et aucune commission ne lui serait payable, sans aucun recours de sa part contre Élizabeth Lamarche.

L’Affilié comprend et accepte qu’en participant au Programme d’affiliation et en utilisant son URL ou les outils promotionnels, Élizabeth Lamarche et le Site recevront des informations concernant ses visiteurs et son site. Sa participation au Programme d’affiliation constitue une acceptation spécifique et inconditionnelle d’autoriser le Site de recevoir, d’enregistrer et d’utiliser ces informations pour gérer efficacement le Programme d’affiliation.

  1. Suivi des visiteurs par témoin traceur (« cookie »)

Lorsqu’un visiteur clique sur un URL de l’Affilié pour se rendre sur le site de Élizabeth Lamarche, un cookie est placé sur son ordinateur. Quand ce visiteur fait un achat sur le Site, le système recherche ce cookie afin de déterminer à quel Affilié sera attribuée la commission.

  1. Normes de promotions
  • Matériel promotionnel

Le Site met à la disposition de l’Affilié un URL et des outils promotionnels pour faire la promotion de ses produits et services. Élizabeth Lamarche n’autorise pas l’Affilié à utiliser d’autre matériel provenant du Site pour faire la promotion, autre que ceux spécifié dans le courriel d’acceptation de l’Affilié ou dans la section du Site réservée à l’Affilié.

  • Publicité par mots-clés

L’Affilié ne peut pas acheter des mots-clés (Google Adwords ou autre) pour diriger ses visiteurs directement sur le Site.

  • Pollupostage (« spamming »)

L’Affilié peut envoyer des courriers électroniques pour promouvoir son URL ou ses outils promotionnels à condition qu’ils soient envoyés à des destinataires avec lesquels il est en relation ou qui ont fait la demande explicite de recevoir des offres de ce type. Les destinataires doivent s’être inscrits volontairement sur la liste d’inclusion (« opt-in ») de l’Affilié. Les envois de courrier électronique doivent respecter les lois et la réglementation en vigueur dans son pays et dans le pays destinataire des courriels.

  • Usurpation d’identité

Que ce soit sur le site de l’Affilié, lors d’envoi de courriers électronique ou à tout autre endroit, l’Affilié ne peut pas faire la promotion de Élizabeth Lamarche ou du Site en utilisant des publicités trompeuses, qui a) cachent son identité; b) empruntent l’identité ou le nom de Élizabeth Lamarche; ou c) empruntent l’identité de toute autre personne ou entreprise qui n’est pas la sienne.

L’Affilié ne peut pas enregistrer de nom de domaine qui pourrait semer la confusion avec le Site : par exemple, www.elizabethlamarche.com , etc.

Si, à notre avis, l’Affilié viole l’une ou l’autre des règles relatives au pollupostage ou à l’usurpation d’identité, son statut d’affilié prendra fin immédiatement et aucune commission ne sera payée pour les comptes dus.

  1. Propriété de la clientèle

Les visiteurs référés par l’Affilié ou en provenance du site de l’Affilié en suivant son URL ou par ses outils promotionnels et qui feront un achat sur le Site seront réputés être des clients de Élizabeth Lamarche.

  1. Commissions payables

Le Site paiera à l’Affilié une commission sur le montant avant taxes et frais d’expédition des achats faits par les visiteurs que l’Affilié réfère via son URL ou ses outils promotionnels.

Le taux de commission est de 15% sur le montant avant taxes et frais d’expédition des ventes admissibles. L’Affilié ne peut pas recevoir de commission sur les achats faits par lui-même.

Si le Site doit rembourser un visiteur, la commission que l’Affilié avait obtenue sur ce montant sera déduite des autres commissions payables.

  1. Paiement des commissions

Les commissions sont payables à tous les mois, le dernier jour ouvrable du mois suivant le mois où les commissions ont été accumulées. Par exemple, les commissions accumulées au mois de septembre sont payables le dernier jour ouvrable du mois d’octobre. Les commissions sont payables par PayPal ou par virement Interac.

  1. Taxes et impôts

L’Affilié reconnaît qu’il est seul et entièrement responsable de toutes obligations, des toutes déclarations et de tout paiement de taxes, d’impôts, etc. aux différents paliers administratifs et gouvernementaux du pays en lien avec sa participation au Programme d’affiliation.

  1. Registre de visites et de ventes

L’Affilié aura accès en tout temps à sa page personnelle dans la section réservée aux affiliés, ce qui lui permet de voir les visites, les commissions accumulées, etc. liées à son lien d’Affilié.

  1. Modification du prix de vente des produits du Site

Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés sans préavis et en tout temps. Certaines promotions peuvent s’appliquer à l’occasion. Parce que ces changements de prix peuvent affecter les commissions, l’Affilié devra visiter régulièrement le Site pour connaître les prix et promotions en vigueur.

  1. Responsabilité du site et des promotions de l’Affilié

L’Affilié est entièrement responsable du développement, de l’opération, de l’entretien et du contenu de son site et de la diffusion de toutes ses promotions. Par conséquent, l’Affilié dégage expressément Élizabeth Lamarche de toute responsabilité à cet égard de tout dommage qu’elle peut subir; de prendre fait et cause de Élizabeth Lamarche si elle est mise en cause ou portée partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce partie et alléguant une faute reliée au développement, à l’opération, à l’entretien ou au contenu du site de l’Affilié ou à la diffusion des promotions de l’Affilié; et d’indemniser Élizabeth Lamarche de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et frais d’avocats que Élizabeth Lamarche peut encourir en conséquence.

  1. Déclaration d’indépendance

L’Affilié et Élizabeth Lamarche étant indépendants l’un de l’autre, ce contrat ne les lie entre eux que pour les fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions de ce contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre eux.

  1. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Élizabeth Lamarche ne peut être tenue responsable envers l’Affilié ou envers des tiers de tout dommage indirect, indicent, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, de façon non limitative, toute perte de profit ou autre perte économique en relation avec ce contrat ou avec le Programme d’affiliation.

  1. Absence de garantie

Le Site ne donne à l’Affilié aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur de son site, à l’adéquation des fonctions et de la capacité des produits ou services offerts par Élizabeth Lamarche avec les attentes et besoins de visiteurs de l’Affilié, et aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’adhésion de l’Affilié au Programme d’affiliation.

  1. Entrée en vigueur du présent contrat

Le présent contrat entrera en vigueur dès que Élizabeth Lamarche enverra à l’Affilié, par courrier électronique, l’acceptation de sa demande d’inscrition.

  1. Durée du présent contrat

Le présent contrat a une durée indéterminée.

  1. Révocation du statut d’Affilié

Le statut d’Affilié et l’adhésion au Programme d’affiliation peut être suspendu ou terminé pour n’importe laquelle des raisons suivantes, et ce, sans préavis : publicités inappropriées (fausses publicités ou trompeuse), pollupostage (« spamming »), usurpation d’identité, violation des droits de propriétés intellectuelles, non-respect d’une clause du contrat, ou toute autre raison jugée valable.

  1. Fin du contrat

Élizabeth Lamarche ou l’Affilié peut mettre fin à ce contrat, à son entière discrétion et à n’importe quel moment, en donnant à l’autre un avis de résiliation écrit par courrier électronique. Dans un tel cas, aucune indemnité ne peut être demandée ou n’est payables par qui que ce soit. L’Affilié doit alors cesser immédiatement d’utiliser son URL ou les outils promotionnels.

  1. Modification du présent contrat

En tout temps, Élizabeth Lamarche peut modifier le présent contrat, en tout ou en partie, y compris le taux de commission et la fréquence de paiement des commissions. Dans un tel cas, Élizabeth Lamarche envoie à l’Affilié, par courrier électronique, un avis de modification de ce contrat au moins dix (10) jours avant son entrée en vigueur. Le contrat modifié entre en vigueur dès qu’il est affiché en remplacement du présent contrat. Si l’Affilié n’accepte pas les modifications du nouveau contrat, son seul recours est de mettre fin à ce contrat en avisant Élizabeth Lamarche par courrier électronique et de cesser d’utiliser les URL et outils promotionnels. À défaut de quoi, l’Affilié est réputé avoir accepté toutes les dispositions dans le contrat modifié.

  1. Lois applicables

Ce contrat est conclu entre l’Affilié et Élizabeth Lamarche dans le district judiciaire de Bedford. Ce contrat ainsi que toute réclamation pouvant en découler sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

  1. Confidentialité

Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation, l’Affilié recevra des informations concernant le Programme d’affiliation, Élizabeth Lamarche et ses affiliés – informations qui ne sont pas connues du public. Ces informations confidentielles comprennent, notamment, toutes informations relatives aux ventes réalisées dans le cadre du Programme d’affiliation, aux stratégies de commercialisation ainsi qu’au savoir-faire propre au fonctionnement du Programme d’affiliation. L’Affilié reconnaît que : les informations confidentielles demeureront la propriété exclusive de Élizabeth Lamarche et de ses affiliés; l’Affilié n’utilisera les informations confidentielles que dans la mesure de ce qui est nécessaire à sa participation au Programme d’affiliation; et que l’Affilié ne révélera les informations confidentielles à aucune personne physique ou morale ou autre tiers sauf aux employés, administrateurs et directeurs de son entreprise qui ont besoin de connaître ces informations pour pouvoir effectuer leurs tâches respectives, en autant que chacune de ces personnes soit liée légalement ou ait l’obligation contractuelle de maintenir cette information confidentielle.

Cette obligation de confidentialité survivra deux (2) ans à toute résiliation de ce contrat.